Comment créer son Club ?
Un club peut être créé à tout moment par des individus étant animé par un but commun.
Dès lors, qu’il y a association de personnes, vous avez 2 options :
- une association de fait, non reconnue juridiquement, vous pratiquez vos activités en termes de loisirs.
- une association loi 1901, vous devenez une « entité morale » et son existence étant « déclarée » , elle devient « légale » à l’issue des démarches entreprises auprès des instances publiques : DRCL, ISPF, JOPF, etc… Ce type d’association peut à ce titre, recevoir des aides publiques et du soutien technique. Ce statut lui confère de fait, des droits et des devoirs.
Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
Elles peuvent paraître quelque peu longues et fastidieuses, mais elles sont très schématisées et expliquées dans un guide disponible sur le site de la Direction de la jeunesse et des Sports.
Ce guide a été créé en 2001 à l’occasion du centenaire et régulièrement mis à jour. Une nouvelle édition est prévue dans les prochain mois par la DJS.
Quelles sont vos démarches auprès de la Fédération ?
Les demandes d’affiliations des groupements sportifs, ainsi que les demandes de licences sportives sont examinées par le bureau fédéral.
Le dossier de demande d’affiliation devra comporter :
- une fiche d’engagement ;
- une copie des statuts ;
- une copie du règlement intérieur ;
- une copie du récépissé de déclaration à la DRCL ;
- une copie de la parution au Journal Officiel ;
- la composition et coordonnées du comité directeur ;
- les noms et coordonnées des enseignants avec une copie de leurs diplômes ;
- l’adresse, les caractéristiques de l’installation sportive utilisée et les horaires de cours ;
- le contrat club.
Le montant des cotisations des groupements sportifs affiliés est fixé par l’assemblée générale. Cette somme sera adressée, au début de la saison sportive, par chèque bancaire à la F.P.L.A.J.D.A.
